God save The King est enregistrée en tant qu’auto-entreprise et est basée dans le nord de la France.

Adresse du site internet : www.invitation-bapteme.com

Le site internet « www.invitation-bapteme.com » appartient à la marque God save the King. God save the King est une marque déposée.

Adresse du courrier électronique : contact@godsavetheking.fr

RCS (ou Répertoire des métiers) : Lille Metropole A 814 718 524

N° SIRET : 814 718 524 00014

Conditions générales d'utilisation du site internet et conditions générales de vente des produits vendus sur le site internet www.invitation-bapteme.com

Date de dernière mise à jour le 29/11/2015

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société God save The King des articles chrétiens proposés sur le site internet www.invitation-bapteme.com qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues :

- d’une part par la société God save the King, ci-après désignée « le vendeur » proposant la vente de produits religieux et des créations chrétiennes ci-après désignés « les produits », par l’intermédiaire de son site internet www.invitation-bapteme.com

- et d’autre part, par toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat via le site internet de « www.invitation-bapteme.com » dénommée ci-après « l’acheteur »

La réglementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, God save the King et l’acheteur, le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de de la société God save the King via son site internet www.invitation-bapteme.com, pour l’acheteur de type consommateur.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des stipulations suivantes avant de passer commande des produits. En validant sa commande, l'acheteur déclare accepter les termes des présentes conditions générales de vente ci-après. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par God save the King.

God save the King se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont des créations chrétiennes.

Les tarifs des produits proposés en vente sur le site sont affichés en euros et en TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Un descriptif le plus complet possible du produit est proposé sur chaque page.

Dans la rubrique « Déco » du site internet  www.invitation-bapteme.com , certains produits sont présentés dans un cadre. Sur la page de descriptif du produit, il est stipulé si le cadre est fourni ou non. La taille de l’affiche ou affichette est précisée dans chaque fiche produit lorsqu'il n’est pas encadré.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. God save The King est enregistrée en tant qu’auto-entreprise et bénéficie donc de la TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société God save The King. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société God save The King se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société God save The King jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet de la marque qui est accessible à www.invitation-bapteme.com, soit :

- Sur Internet : en allant sur le site internet www.invitation-bapteme.com

- Par email : pour toute commande spécifique (livraison dans un pays en dehors de l’Europe, commande de plus de 5 articles identiques ou autre)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société God save The King se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

L’espace membre à compléter obligatoirement lors de la validation de la commande permet au client de renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse, …). Les informations nominatives données par le client lors de sa commande seront utilisées uniquement pour les besoins du traitement de celle-ci. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant prévu dans l’article 14.

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.invitation-bapteme.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Sauf conditions particulières, les factures sont payables à la commande. Le montant à payer comprend les frais de port selon votre choix de livraison par « lettre suivie » ou « so colissimo » – services proposés par La Poste.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé paypal et permet de valider la commande. Paypal assure un service de paiement en ligne par carte bancaire sécurisé et simple. Lors de la finalisation de votre commande, vous serez redirigés vers le site de Paypal pour finaliser votre commande. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte Paypal pour effectuer une commande sur notre site internet.

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

Article 7 – Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

Article 8 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation et à la loi Hamon, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société God save The King procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou se réserve le droit de rembourser le client par virement bancaire ou chèque.

Article 9- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.invitation-bapteme.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont facturés. A défaut, un remboursement du montant TTC du ou des produits indisponibles sera effectué dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de l’email d’information d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou se réserve le droit de rembourser le client par virement bancaire ou chèque. Un email sera envoyé au client dès la disponibilité du ou des produits.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. A défaut, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de l’email d’information d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou se réserve le droit de rembourser le client par virement bancaire ou chèque.

En outre, le site internet www.invitation-bapteme.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes, ni à des sociétés pour la revente des produits à ses clients. Par conséquent la société God save The King se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques. Pour toute quantité supérieure à 5 produits identiques, il faut envoyer un email à contact@godsavetheking.fr pour nous adresser une demande de commande pour envoi d’un devis personnalisé.

Article 10 - Livraison

Les zones géographiques de livraison sont les suivantes : France (France métropolitaine et Monaco), France zone OM1 (Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Ile de la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse). Pour toute autre demande de livraison, il faut envoyer un email pour une demande de calcul des frais de port assurés par La Poste.

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Toutes les livraisons sont assurées par un service de La Poste selon le choix de l’acheteur soit par « lettre suivie », soit par « so colissimo » – services proposés par La Poste. Les commandes sont envoyées sous 10 jours maximum.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 1 après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société God save The King ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

La vérification de la marchandise par le client doit être effectuée au moment de la prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Article 11 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@godsavething.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société God save The King ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société God save The King ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Le client qui achète un ou plusieurs photophores recevra des instructions avec les éléments à fournir, la notice et des recommandations concernant l’utilisation. Le photophore, bien qu'ignifugé, est destiné à être utilisé de préférence avec une bougie LED, sinon de type chauffe-plat mise dans un petit pot en verre. Nous vous recommandons de ne pas utiliser ce photophore avec un système d'éclairage non adapté. Ce photophore doit être utilisé uniquement en intérieur et dans des conditions normales d’utilisation comme décrites ci-dessus. Ne pas laisser sans surveillance, tenir éloigné des enfants.

Enfin la responsabilité de la société God save The King ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.invitation-bapteme.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société God save The King. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, sonores ou sous quelque forme que ce soit. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société God save The King.

Les droits de reproduction en intégral ou partiel pour le logo, les images, les créations, les photographies et les textes figurant sur le site www.invitation-bapteme.com sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle et sont la propriété de la marque God save The King. Toute utilisation est interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 15 – Exclusivité

La société God save The King se réserve le droit d’être l’unique distributeur des produits commercialisés sur le site www.invitation-bapteme.com

Article 16 - Données personnelles

La société God save The King se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les informations recueillies lors de l’inscription à la newsletter font l’objet d’un traitement informatique destiné à envoyer au client nos newsletters, publicités, promotions, actualités et informations exclusives.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en nous envoyant un email à contact@godsavetheking.fr